Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.noschicmobilier.com, édité par NOS CHIC MOBILIER.

1. Identification de la société

Nom : NOS CHIC MOBILIER
Forme juridique : [ex. SAS, SARL]
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville et numéro]
SIRET : [numéro]
Email : contact@noschicmobilier.com
Téléphone : [numéro]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par NOS CHIC MOBILIER au client.

3. Produits

Les produits vendus sont ceux décrits sur le site noschicmobilier.com. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison.
NOS CHIC MOBILIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées via un prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par NOS CHIC MOBILIER.

7. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine (et autres, à préciser si applicable)

  • Délais de livraison : entre 3 et 15 jours ouvrés, selon les produits

  • Frais de livraison : indiqués lors de la commande
    Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ni à l’annulation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.
Après vérification, un remboursement intégral ou un échange sera proposé.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (2 ans)

  • Garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être faite à : contact@noschicmobilier.com

11. Responsabilité

NOS CHIC MOBILIER ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design) sont la propriété exclusive de NOS CHIC MOBILIER. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut :

  • Contacter le service client pour une résolution amiable

  • Saisir un médiateur de la consommation

  • Porter l’affaire devant les tribunaux compétents